Retour aux permis de construire de Montivilliers

Déclaration préalable Locaux N° 07644724C0059

Déclaration préalable à Montivilliers pour 162 m² de locaux - 100 Avenue Foch

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 100 Avenue Foch, Montivilliers (76290).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HALO 2 IMMOBILIER et accordée le 12 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644724C0059, instruit par la commune de Montivilliers.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier DP n° 07644724C0059

Demandeur

HALO 2 IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07644724C0059, accordée le 12 juin 2024 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 100 Avenue Foch, Montivilliers (76290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HALO 2 IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ160, AZ161, AZ159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 405 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ160 AZ161 AZ159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	162 m²	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	162 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Total	162 m²	162 m²	162 m²	0 m²	162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²	162 m²	162 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALO 2 IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841559990
SIRET: 84155999000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE-ADRESSE (76310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07644724C0059
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 100 Avenue Foch, Montivilliers (76290).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HALO 2 IMMOBILIER et accordée le 12 juin 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644724C0059, instruit par la commune de Montivilliers.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montivilliers

PC n°07644725C0037 Locaux Autorisé

Avenue Marechal Foch Station Cc Auchan La Lezarde

Montivilliers (76290)

Diminution sans transformation

04 mai 2026 6 m² SDP AUCHAN CARBURANT

PC n°07644725C0036 Mixte Autorisé

5 Rue Henry Lemonnier

Montivilliers (76290)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 672 m² SDP LOGEO SEINE

PC n°07644726C0003 Mixte Autorisé

4 Rue Des Castors

Montivilliers (76290)

Travaux sur construction existante

20 avr. 2026 871 m² SDP SCI OCEANIA

DP n°07644726C0002 Locaux Autorisé

11 Rue Michel

Montivilliers (76290)

Transformation sans extension

05 mars 2026 65 m² SDP

PC n°07644725C0033 Locaux Autorisé

Rue Des Hérons

Montivilliers (76290)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 92 m² SDP LE HAVRE SEINE METROPOLE

PC n°07644725C0029 Logement Autorisé

33 Rue Rene Coty

Montivilliers (76290)

Transformation sans extension

06 janv. 2026 160 m² SDP BOB

Autres types d'autorisations à Montivilliers

Permis d'aménager à Montivilliers

15 autorisations

Permis de démolir à Montivilliers

51 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montivilliers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montivilliers

Autres types d'autorisations à Montivilliers

Caractéristiques du projet