Permis de construire Locaux N° 07643022D0003

Permis de construire n° 07643022D0003 à Mesnil-Follemprise pour 103 m² de locaux, Imp Du Puits Communal

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2023

Dossier PC n° 07643022D0003

Demandeur

COMMUNE DE MESNIL FOLLEMPRISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07643022D0003 a été délivré le 12 mars 2023 à Mesnil-Follemprise (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Imp Du Puits Communal. La demande émane de COMMUNE DE MESNIL FOLLEMPRISE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB414. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Follemprise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnil-Follemprise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-Follemprise Code postal 76660 Identifiant INSEE 76430
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Locaux 0 m² 4 m² 99 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 99 m² 4 m² 99 m² 0 m² 99 m² 4 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 m² 99 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 99 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESNIL FOLLEMPRISE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217604305
SIRET
21760430500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MESNIL-FOLLEMPRISE (76660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07643022D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Du Puits Communal, à Mesnil-Follemprise (76660).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MESNIL FOLLEMPRISE et accordée le 12 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07643022D0003, déposé en mairie de Mesnil-Follemprise.

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