Permis de construire n° 07642924O0007 au Mesnil-Esnard pour 4 624 m² de logement et locaux, 88-90 Route de Paris / 4 Rue Rom
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 07642924O0007
Demandeur
SCCV CO-COON MESNIL-ESNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07642924O0007 a été délivré le 27 juin 2024 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 88-90 Route de Paris / 4 Rue Rom. La société de programme immobilier SCCV CO-COON MESNIL-ESNARD porte le projet.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées de 75 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. La répartition par taille compte 43 des 75 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 6 053 m², le programme représente 4 369 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 255 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 160, AD 161, AD 190. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables au Mesnil-Esnard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 053 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 369 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 255 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 301 m² à 5 420 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 301 m² | 4 369 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 3 864 m² | 5 165 m² |
| Locaux | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Total | 1 301 m² | 4 624 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 4 119 m² | 5 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Total locaux | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Typologie des logements
Le programme comprend 75 logements collectifs. Les 75 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 43 logements sur 75. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 505 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| En résidence | 75 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 43 | 22 | - | - | - | 75 |
| 13,3 % | 57,3 % | 29,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CO-COON MESNIL-ESNARD, une société civile basée à Rouen.
Demandeur
SCCV CO-COON MESNIL-ESNARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 892370735
- SIRET
- 89237073500011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642924O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 27/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |