Permis de construire n° 07642923O0013 au Mesnil-Esnard pour 55 m² de locaux, 11 rue du Moulin des Pres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 07642923O0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07642923O0013, délivré le 7 septembre 2023 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 11 rue du Moulin des Pres.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 552 m², le programme représente 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2024, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 600. La voie, rue du Moulin des Pres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables au Mesnil-Esnard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2024
Achèvement (DAACT)
20/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 552 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 110 m² à 165 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 165 m² |
| Total | 110 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 110 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 165 m² |
| dont Bureaux | 110 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 165 m² |
| Total locaux | 110 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONSECOURS (76240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642923O0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin des Pres au Mesnil-Esnard (76240)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Moulin des Pres depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.