Permis de construire n° 07642921M0026 au Mesnil-Esnard pour 126 m² de logement, 5 rue du Moulin des Pres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 07642921M0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07642921M0026, délivré le 24 novembre 2021 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 5 rue du Moulin des Pres.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 455 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/06/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 593. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin des Pres, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables au Mesnil-Esnard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 455 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAVRE (76610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642921M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 03/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin des Pres au Mesnil-Esnard (76240)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Moulin des Pres depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.