Permis de construire n° 07642919M0038 au Mesnil-Esnard pour 1 602 m² de logement, 160 Route De Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 07642919M0038
Demandeur
L'ATELIER GASTON SEBIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07642919M0038, délivré le 14 février 2020 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 160 Route De Paris. La demande émane de L'ATELIER GASTON SEBIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 261 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, dont 4 individuels et 23 collectifs, dont 8 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC266. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Esnard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/03/2026
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 383 m² | 1 602 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 1 588 m² | 1 971 m² |
| Total | 383 m² | 1 602 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 1 588 m² | 1 971 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 23 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ATELIER GASTON SEBIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 882865413
- SIRET
- 88286541300018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642919M0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |