Permis de construire Locaux N° 07642919M0043

Permis de construire n° 07642919M0043 au Mesnil-Esnard pour 196 m² de locaux, 4 Rue D' Anjou

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 10 février 2020

Dossier PC n° 07642919M0043

Demandeur

3 BC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07642919M0043 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2020 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Rue D' Anjou. Le demandeur déclaré est 3 BC IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE521. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Esnard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Mesnil-Esnard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 337 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 533 m²
Total 337 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 337 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 533 m²
dont Bureaux 308 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 488 m²
dont Entrepôt 29 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 45 m²
Total locaux 337 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 BC IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802796565
SIRET
80279656500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE MESNIL ESNARD (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07642919M0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue D' Anjou, au Mesnil-Esnard (76240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 3 BC IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 10 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642919M0043, déposé en mairie du Mesnil-Esnard.

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