Permis de construire Logement N° 07642916M0026

Permis de construire n° 07642916M0026 au Mesnil-Esnard pour 4 075 m² de logement, 33 Route De Paris

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 07642916M0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2016 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07642916M0026 porte sur un projet situé 33 Route De Paris.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 337 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 68 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2, 36 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Esnard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 337 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

4 075 m²

Variation nette

+3 835 m²

Surface totale après

4 075 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-Esnard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 4 075 m² 0 m² 240 m² 0 m² 3 835 m² 4 075 m²
Total 240 m² 4 075 m² 0 m² 240 m² 0 m² 3 835 m² 4 075 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 36 7 - - 68
- 36,8 % 52,9 % 10,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07642916M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 337 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Route De Paris, au Mesnil-Esnard (76240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 36 T3 et 7 T4, dont 23 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07642916M0026, déposé en mairie du Mesnil-Esnard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mesnil-Esnard

Autres types d'autorisations au Mesnil-Esnard