Permis de construire Locaux N° 07642913R0005

Permis de construire à Le Mesnil-Esnard pour 49 m² de locaux - Rte De Paris

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 07642913R0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07642913R0005, délivré le 4 juillet 2013 à Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte De Paris, Le Mesnil-Esnard (76240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 481 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

457 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2014.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

08/08/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/07/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2014

Localisation du projet à Le Mesnil-Esnard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 408 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 457 m²
Total 408 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 408 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07642913R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Paris, Le Mesnil-Esnard (76240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 8 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642913R0005, instruit par la commune de Le Mesnil-Esnard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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