Permis de construire n° 07642318R0003 à Ménerval pour 2 962 m² de locaux, La Cayenne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 07642318R0003
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA FERME BULARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07642318R0003 a été délivré le 17 septembre 2018 à Ménerval (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé La Cayenne. GAEC RECONNU DE LA FERME BULARD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 962 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménerval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Ménerval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménerval Code postal 76220 Identifiant INSEE 76423
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 962 m² | 2 962 m² |
| Total | 0 m² | 2 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 962 m² | 2 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 962 m² | 2 962 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 962 m² | 2 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA FERME BULARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477775837
- SIRET
- 47777583700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- POMMEREUX (76440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642318R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |