Permis de construire n° 07642317R0001 à Ménerval pour 957 m² de locaux, 8 Rue Du Petit Hautier Saussevert
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PC n° 07642317R0001
Demandeur
FERME DE SAUSSEVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ménerval (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07642317R0001 a été délivré le 24 mai 2017, pour un projet situé 8 Rue Du Petit Hautier Saussevert. Le demandeur déclaré est FERME DE SAUSSEVERT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 957 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A237, 0A308, 0A307. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménerval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Ménerval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saussevert
Territoires administratifs
- Commune
- Ménerval Code postal 76220 Identifiant INSEE 76423
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 957 m² |
| Total | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 957 m² |
| Total locaux | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE SAUSSEVERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 820459709
- SIRET
- 82045970900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MENERVAL (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642317R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |