Permis de construire n° 07642318R0001 à Ménerval pour 558 m² de locaux, 3 Rue Du Petit Hautier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PC n° 07642318R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2018 à Ménerval (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07642318R0001 porte sur un projet situé 3 Rue Du Petit Hautier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B293, 0B389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménerval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2018
Achèvement (DAACT)
25/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ménerval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménerval Code postal 76220 Identifiant INSEE 76423
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
| Total | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
| Total locaux | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENERVAL (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642318R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |