Permis de construire n° 07642021R0006 à Mauquenchy pour 80 m² de locaux, 715 Rue De L Ecouffe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2021
Dossier PC n° 07642021R0006
Demandeur
DISTRY AUTO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauquenchy (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07642021R0006 a été délivré le 14 novembre 2021, pour un projet situé 715 Rue De L Ecouffe. Le demandeur déclaré est DISTRY AUTO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation et 55 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauquenchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Mauquenchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauquenchy Code postal 76440 Identifiant INSEE 76420
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 194 m² |
| Locaux | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total | 169 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total locaux | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRY AUTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 879143683
- SIRET
- 87914368300016
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MAUQUENCHY (76440)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642021R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |