Permis de construire Locaux N° 07642021R0004

Permis de construire n° 07642021R0004 à Mauquenchy pour 82 m² de locaux, 715 Rue De L Etouffe Liffremont

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 17 août 2021

Dossier PC n° 07642021R0004

Demandeur

DISTRY AUTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 715 Rue De L Etouffe Liffremont, le permis de construire n° 07642021R0004 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2021 à Mauquenchy (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par DISTRY AUTO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en habitation et 55 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D177. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauquenchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mauquenchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Liffremont

Territoires administratifs

Commune
Mauquenchy Code postal 76440 Identifiant INSEE 76420
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 196 m²
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 169 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRY AUTO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
879143683
SIRET
87914368300016
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MAUQUENCHY (76440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07642021R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 715 Rue De L Etouffe Liffremont, à Mauquenchy (76440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISTRY AUTO ; la décision est intervenue le 17 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 août 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 27 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07642021R0004, déposé en mairie de Mauquenchy.

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