Permis de construire Locaux N° 07642018R0001

Permis de construire n° 07642018R0001 à Mauquenchy pour 230 m² de locaux, 575 Rue Du Grand Quesnay

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2018

Dossier PC n° 07642018R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07642018R0001, délivré le 13 mai 2018 à Mauquenchy (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 575 Rue Du Grand Quesnay.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1365, A1404, A1377. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauquenchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauquenchy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1365 A1404 A1377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauquenchy Code postal 76440 Identifiant INSEE 76420
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 164 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
dont Entrepôt 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUQUENCHY (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07642018R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 575 Rue Du Grand Quesnay, à Mauquenchy (76440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642018R0001, déposé en mairie de Mauquenchy.

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