Permis de construire n° 07641421D0001 à Martin-Église pour 625 m² de locaux, 2 Rue De L'ancien Port
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PC n° 07641421D0001
Demandeur
PG DIFFUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De L'ancien Port, le permis de construire n° 07641421D0001 a été délivré le 31 mai 2021 à Martin-Église (Seine-Maritime, Normandie). PG DIFFUSION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC150, AC169, AC171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martin-Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martin-Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martin-Église Code postal 76370 Identifiant INSEE 76414
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 347 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 972 m² |
| Total | 2 347 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 347 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 972 m² |
| Total locaux | 2 347 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PG DIFFUSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 817413099
- SIRET
- 81741309900018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MARTIN-EGLISE (76370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07641421D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |