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Permis de construire Locaux N° 07641417D0006

Permis de construire à Martin-Église pour 382 m² de locaux - Plaine De Neuville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 382 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plaine De Neuville, Martin-Église (76370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FUTURINVEST et accordé le 6 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641417D0006, instruit par la commune de Martin-Église.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 07641417D0006

Demandeur

FUTURINVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07641417D0006, délivré le 6 novembre 2017 à Martin-Église (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Plaine De Neuville, Martin-Église (76370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FUTURINVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 155 m² en bureaux, 196 m² en industrie, 31 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA159, ZA161, ZA163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

382 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/11/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Martin-Église

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA159 ZA161 ZA163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Martin-Église Code postal 76370 Identifiant INSEE 76414
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	382 m²
Total	0 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	155 m²	155 m²	155 m²
Industrie	196 m²	196 m²	196 m²
Entrepôt	31 m²	31 m²	31 m²
Total locaux	382 m²	382 m²	382 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FUTURINVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798899282
SIRET: 79889928200023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT PRYVE SAINT MESMIN (45750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07641417D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 382 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plaine De Neuville, Martin-Église (76370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FUTURINVEST et accordé le 6 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641417D0006, instruit par la commune de Martin-Église.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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