Permis de construire Locaux N° 07641416D0020

Permis de construire à Martin-Église pour 1 608 m² de locaux - Rue Jean Redele Les Longs Boyaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 07641416D0020

Demandeur

EURO CHANNEL LOGISTICS

Cette page présente le permis de construire n° 07641416D0020, délivré le 7 mars 2017 à Martin-Église (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Jean Redele Les Longs Boyaux, Martin-Église (76370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURO CHANNEL LOGISTICS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 608 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 608 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA96, ZA100, ZA101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 756 m²

Surface créée

1 608 m²

Variation nette

+1 608 m²

Surface totale après

3 364 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/03/2017
3
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martin-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA96 ZA100 ZA101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Longs Boyaux

Territoire administratif

Commune
Martin-Église Code postal 76370 Identifiant INSEE 76414
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 756 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 3 364 m²
Total 1 756 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 3 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 756 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 3 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO CHANNEL LOGISTICS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438412900
SIRET
43841290000039
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
MARTIN-EGLISE (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641416D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 608 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Redele Les Longs Boyaux, Martin-Église (76370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURO CHANNEL LOGISTICS et accordé le 7 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641416D0020, instruit par la commune de Martin-Église.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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