Permis de construire Logement N° 07641018M0008

Permis de construire n° 07641018M0008 à Maromme pour 2 142 m² de logement, Rue Du Mont Mirel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 07641018M0008

Demandeur

NORMANDIE REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2018 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07641018M0008 porte sur un projet situé Rue Du Mont Mirel. Le demandeur déclaré est NORMANDIE REALISATIONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 377 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2 et 17 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM252, AM326, AM688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maromme.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 377 m²

Surface créée

2 142 m²

Variation nette

+2 142 m²

Surface totale après

2 142 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/10/2018
3
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maromme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM252 AM326 AM688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 142 m² 2 142 m²
Total 0 m² 2 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 142 m² 2 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 17 - - - 38
- 55,3 % 44,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDIE REALISATIONS

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830940854
SIRET
83094085400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
CAEN (14005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641018M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 377 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Mont Mirel, à Maromme (76150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NORMANDIE REALISATIONS et accordée le 19 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2 et 17 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07641018M0008, déposé en mairie de Maromme.

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