Déclaration préalable Locaux N° 07641018M0060

Déclaration préalable n° 07641018M0060 à Maromme pour 40 m² de locaux, 15 Rue Boieldieu

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier DP n° 07641018M0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07641018M0060 a été accordée le 15 novembre 2018 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 15 Rue Boieldieu.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM485. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maromme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maromme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 105 m²
Locaux 85 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 105 m²
Total 170 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 85 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 105 m²
dont Bureaux 85 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 105 m²
Total locaux 85 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAROMME (76150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641018M0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue Boieldieu, à Maromme (76150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641018M0060, déposé en mairie de Maromme.

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