Permis de construire Locaux N° 07640926C0003

Permis de construire n° 07640926C0003 à Mannevillette pour 525 m² de locaux, 22 Rue Du Carreau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PC n° 07640926C0003

Demandeur

EARL LE VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2026 à Mannevillette (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07640926C0003 porte sur un projet situé 22 Rue Du Carreau. EARL LE VILLAGE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA13, ZA55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mannevillette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 260 m²

Surface existante avant

5 000 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

5 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/03/2026
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mannevillette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA13 ZA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mannevillette Code postal 76290 Identifiant INSEE 76409
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 000 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 5 525 m²
Total 5 000 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 5 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 000 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 5 525 m²
Total locaux 5 000 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 5 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE VILLAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
381029636
SIRET
38102963600010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1991

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640926C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 260 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue Du Carreau, à Mannevillette (76290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LE VILLAGE et accordée le 21 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07640926C0003, déposé en mairie de Mannevillette.

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