Permis de construire n° 07640918C0009 à Mannevillette pour 26 m² de locaux, 22 Rue Du Carreau Les Fermes Du Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 07640918C0009
Demandeur
EARL LE VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07640918C0009 a été délivré le 8 mars 2019 à Mannevillette (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 22 Rue Du Carreau Les Fermes Du Village. Le demandeur déclaré est EARL LE VILLAGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mannevillette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mannevillette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fermes Du Village
Territoires administratifs
- Commune
- Mannevillette Code postal 76290 Identifiant INSEE 76409
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 2 015 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 041 m² |
| Total | 2 135 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 015 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 041 m² |
| Total locaux | 2 015 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE VILLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381029636
- SIRET
- 38102963600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MANNEVILLETTE (76290)
Autres dossiers de EARL LE VILLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07640918C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |