Permis de construire Locaux N° 07640924C0006

Permis de construire à Mannevillette pour 456 m² de locaux - 5 Rue Du Merisier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 07640924C0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07640924C0006, délivré le 10 mars 2025 à Mannevillette (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Du Merisier, Mannevillette (76290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A689.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 319 m²

Surface existante avant

891 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

1 347 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt
02/10/2025
Autorisation
10/03/2025
Chantier (DOC)
10/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2025

Localisation du projet à Mannevillette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mannevillette Code postal 76290 Identifiant INSEE 76409
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 891 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 1 347 m²
Total 891 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 1 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 891 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 1 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANNEVILLETTE (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640924C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 02/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 319 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Merisier, Mannevillette (76290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 10 juin 2025, achèvement déclaré le 2 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640924C0006, instruit par la commune de Mannevillette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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