Permis de construire Logement N° 07640815G0004

Permis de construire à Manneville-la-Goupil pour 81 m² de logement - 718 Route Des Faisans

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PC n° 07640815G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07640815G0004, délivré le 23 septembre 2015 à Manneville-la-Goupil (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 718 Route Des Faisans, Manneville-la-Goupil (76110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC69.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 342 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2017.

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2016

Achèvement (DAACT)

11/01/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/09/2015
Chantier (DOC)
11/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2017

Localisation du projet à Manneville-la-Goupil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manneville-la-Goupil Code postal 76110 Identifiant INSEE 76408
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m²
Total 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERVILLE L'ORCHER (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640815G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 718 Route Des Faisans, Manneville-la-Goupil (76110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2016, achèvement déclaré le 11 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640815G0004, instruit par la commune de Manneville-la-Goupil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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