Permis de construire Locaux N° 07640818G0015

Permis de construire à Manneville-la-Goupil pour 220 m² de locaux - 1427 Route Des Faisans

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 07640818G0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07640818G0015, délivré le 22 octobre 2018 à Manneville-la-Goupil (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1427 Route Des Faisans, Manneville-la-Goupil (76110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 220 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Manneville-la-Goupil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Manneville-la-Goupil Code postal 76110 Identifiant INSEE 76408
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 125 m² 220 m² 0 m² 65 m² 0 m² 155 m² 280 m²
Total 265 m² 220 m² 0 m² 65 m² 0 m² 155 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 125 m² 220 m² 0 m² 65 m² 0 m² 155 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANNEVILLE-LA-GOUPIL (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640818G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1427 Route Des Faisans, Manneville-la-Goupil (76110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640818G0015, instruit par la commune de Manneville-la-Goupil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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