Retour aux permis de construire de Manneville-la-Goupil

Permis de construire Locaux N° 07640814F0006

Permis de construire à Manneville-la-Goupil pour 332 m² de locaux - Route Guy De Maupassant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 478 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Guy De Maupassant, Manneville-la-Goupil (76110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI A VOCATION SCOLAIRE DES 4 CLOCHERS et accordé le 24 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640814F0006, instruit par la commune de Manneville-la-Goupil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 07640814F0006

Demandeur

SI A VOCATION SCOLAIRE DES 4 CLOCHERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07640814F0006, délivré le 24 octobre 2014 à Manneville-la-Goupil (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Guy De Maupassant, Manneville-la-Goupil (76110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI A VOCATION SCOLAIRE DES 4 CLOCHERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B848.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 478 m²

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

871 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

17/07/2016

Autorisation

24/10/2014

Chantier (DOC)

17/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Manneville-la-Goupil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Manneville-la-Goupil Code postal 76110 Identifiant INSEE 76408
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	804 m²	332 m²	0 m²	265 m²	0 m²	67 m²	871 m²
Total	804 m²	332 m²	0 m²	265 m²	0 m²	67 m²	871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	804 m²	332 m²	0 m²	265 m²	0 m²	67 m²	871 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI A VOCATION SCOLAIRE DES 4 CLOCHERS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 257604728
SIRET: 25760472800010
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: MANNEVILLE-LA-GOUPIL (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07640814F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 octobre 2014
Date de dépôt	17/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 478 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Guy De Maupassant, Manneville-la-Goupil (76110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI A VOCATION SCOLAIRE DES 4 CLOCHERS et accordé le 24 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640814F0006, instruit par la commune de Manneville-la-Goupil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Manneville-la-Goupil

PC n°07640825G0003 Logement Commencé

213 Allee Des Rosiers

Manneville-la-Goupil (76110)

Nouvelle construction

19 mai 2025 24 m² SDP

PC n°07640824G0003 Logement Terminé

4 Lot Le Clos Des Narcisses

Manneville-la-Goupil (76110)

Nouvelle construction

27 juin 2024 125 m² SDP

PC n°07640824G0002 Logement Autorisé

1373 Route Des Jonquilles

Manneville-la-Goupil (76110)

Nouvelle construction

10 mai 2024 42 m² SDP

PC n°07640823G0004 Logement Commencé

413 Allee Des Rosiers

Manneville-la-Goupil (76110)

Nouvelle construction

08 janv. 2024 90 m² SDP

PC n°07640822G0005 Logement Commencé

401 Allee Des Rosiers

Manneville-la-Goupil (76110)

Nouvelle construction

15 déc. 2022 103 m² SDP

PC n°07640822G0003 Logement Annulé

All Des Rosiers

Manneville-la-Goupil (76110)

Nouvelle construction

13 juil. 2022 129 m² SDP

Autres types d'autorisations à Manneville-la-Goupil

Permis d'aménager à Manneville-la-Goupil

3 autorisations

Permis de démolir à Manneville-la-Goupil

4 autorisations