Permis de construire n° 07640814F0006 à Manneville-la-Goupil pour 332 m² de locaux, Route Guy De Maupassant
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PC n° 07640814F0006
Demandeur
SI A VOCATION SCOLAIRE DES 4 CLOCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07640814F0006, délivré le 24 octobre 2014 à Manneville-la-Goupil (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route Guy De Maupassant. Le dossier a été déposé par SI A VOCATION SCOLAIRE DES 4 CLOCHERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B848. L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manneville-la-Goupil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Manneville-la-Goupil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manneville-la-Goupil Code postal 76110 Identifiant INSEE 76408
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 804 m² | 332 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 67 m² | 871 m² |
| Total | 804 m² | 332 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 67 m² | 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 804 m² | 332 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 67 m² | 871 m² |
| Total locaux | 804 m² | 332 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 67 m² | 871 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI A VOCATION SCOLAIRE DES 4 CLOCHERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 257604728
- SIRET
- 25760472800010
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- MANNEVILLE-LA-GOUPIL (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07640814F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 17/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |