Permis de construire Logement N° 07640219M0016

Permis de construire à Malaunay pour 585 m² de logement - Rue Audiere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PC n° 07640219M0016

Demandeur

SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER

Cette page présente le permis de construire n° 07640219M0016, délivré le 19 juin 2020 à Malaunay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Audiere, Malaunay (76770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK507, AK508.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 380 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

585 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Malaunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK507 AK508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malaunay Code postal 76770 Identifiant INSEE 76402
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Total 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821336732
SIRET
82133673200028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640219M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Audiere, Malaunay (76770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER et accordé le 19 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640219M0016, instruit par la commune de Malaunay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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