Permis de construire n° 07640219M0025 à Malaunay pour 225 m² de locaux, 6424 Rue Louis Lesouef
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 4 mars 2020
Dossier PC n° 07640219M0025
Demandeur
SCI JEAN GABRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6424 Rue Louis Lesouef, le permis de construire n° 07640219M0025 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2020 à Malaunay (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI JEAN GABRIEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malaunay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malaunay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malaunay Code postal 76770 Identifiant INSEE 76402
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 775 m² |
| Total | 550 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 550 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 775 m² |
| Total locaux | 550 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEAN GABRIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822478103
- SIRET
- 82247810300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT VICTOR L'ABBAYE (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07640219M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |