Permis de construire Locaux N° 07640219M0020

Permis de construire n° 07640219M0020 à Malaunay pour 76 m² de locaux, Rue Audiere Hameau St Maurice

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 07640219M0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Audiere Hameau St Maurice, le permis de construire n° 07640219M0020 a été délivré le 8 janvier 2020 à Malaunay (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK493. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malaunay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

592 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malaunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau St Maurice

Territoires administratifs

Commune
Malaunay Code postal 76770 Identifiant INSEE 76402
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 127 m²
Total 51 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 51 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 127 m²
dont Entrepôt 51 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 127 m²
Total locaux 51 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640219M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Audiere Hameau St Maurice, à Malaunay (76770).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640219M0020, déposé en mairie de Malaunay.

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