Permis de construire Logement N° 07640218M0003

Permis de construire n° 07640218M0003 à Malaunay pour 146 m² de logement, Rue De La Renaudiere - Lot A

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 07640218M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07640218M0003, délivré le 14 mai 2018 à Malaunay (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Renaudiere - Lot A.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malaunay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

857 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2018

Achèvement (DAACT)

22/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/05/2018
Chantier (DOC)
14/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2019

Localisation du projet à Malaunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malaunay Code postal 76770 Identifiant INSEE 76402
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640218M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Renaudiere - Lot A, à Malaunay (76770).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 14 août 2018, achèvement déclaré le 22 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07640218M0003, déposé en mairie de Malaunay.

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