Permis de construire Locaux N° 0764012600001

Permis de construire n° 0764012600001 à Arelaune-en-Seine pour 72 m² de locaux, 890 Chemin Duquesne La Mailleraye Sur Seine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier PC n° 0764012600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0764012600001 a été délivré le 1 avril 2026 à Arelaune-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 890 Chemin Duquesne La Mailleraye Sur Seine.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH213, ZH4. L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arelaune-en-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 690 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/04/2026
2
Autorisation
01/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arelaune-en-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH213 ZH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mailleraye Sur Seine

Territoires administratifs

Commune
Arelaune-en-Seine Code postal 76940 Identifiant INSEE 76401
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 140 m²
Total 68 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 68 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 140 m²
Total locaux 68 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARELAUNE EN SEINE (76940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764012600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 avril 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 890 Chemin Duquesne La Mailleraye Sur Seine, à Arelaune-en-Seine (76940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764012600001, déposé en mairie d'Arelaune-en-Seine.

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