Permis de construire Locaux N° 0764012500010

Permis de construire n° 0764012500010 à Arelaune-en-Seine pour 120 m² de locaux, Sente Des Communaux Saint Nicolas De Bliquetuit

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PC n° 0764012500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arelaune-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0764012500010 a été délivré le 3 novembre 2025, pour un projet situé Sente Des Communaux Saint Nicolas De Bliquetuit.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE202, ZE243, ZE244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arelaune-en-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 252 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arelaune-en-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE202 ZE243 ZE244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Nicolas De Bliquetuit

Territoires administratifs

Commune
Arelaune-en-Seine Code postal 76940 Identifiant INSEE 76401
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 201 m²
Total 81 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 81 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 201 m²
Total locaux 81 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARELAUNE EN SEINE (76940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764012500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 252 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sente Des Communaux Saint Nicolas De Bliquetuit, à Arelaune-en-Seine (76940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764012500010, déposé en mairie d'Arelaune-en-Seine.

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