Permis de construire Logement N° 07640117L0014

Permis de construire n° 07640117L0014 à Arelaune-en-Seine pour 100 m² de logement, Rue Des Papillons - Lot A Saint Nicolas De Bliquetuit

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 07640117L0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arelaune-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07640117L0014 a été délivré le 6 février 2018, pour un projet situé Rue Des Papillons - Lot A Saint Nicolas De Bliquetuit.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE245. Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arelaune-en-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 251 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
28/02/2019
Autorisation
06/02/2018
3
Chantier (DOC)
28/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arelaune-en-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Nicolas De Bliquetuit

Territoires administratifs

Commune
Arelaune-en-Seine Code postal 76940 Identifiant INSEE 76401
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARENTIN (76360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640117L0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 28/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Papillons - Lot A Saint Nicolas De Bliquetuit, à Arelaune-en-Seine (76940).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640117L0014, déposé en mairie d'Arelaune-en-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arelaune-en-Seine

Autres types d'autorisations à Arelaune-en-Seine