Permis de construire Logement N° 07640117L0015

Permis de construire n° 07640117L0015 à Arelaune-en-Seine pour 122 m² de logement, 686 Hameau Du Petit Wuy La Mailleraye Sur Seine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 07640117L0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 686 Hameau Du Petit Wuy La Mailleraye Sur Seine, le permis de construire n° 07640117L0015 a été délivré le 3 janvier 2018 à Arelaune-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 865 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB403. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arelaune-en-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 865 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/01/2018
Chantier (DOC)
09/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2019

Localisation du projet à Arelaune-en-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mailleraye Sur Seine

Territoires administratifs

Commune
Arelaune-en-Seine Code postal 76940 Identifiant INSEE 76401
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARGUERITE SUR DUCLAIR (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640117L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 865 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 686 Hameau Du Petit Wuy La Mailleraye Sur Seine, à Arelaune-en-Seine (76940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 mars 2018, achèvement déclaré le 26 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640117L0015, déposé en mairie d'Arelaune-en-Seine.

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