Permis de construire Logement N° 07640118L0009

Permis de construire n° 07640118L0009 à Arelaune-en-Seine pour 78 m² de logement, Rue De Brotonne Saint Nicolas De Bliquetuit

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 07640118L0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Brotonne Saint Nicolas De Bliquetuit, le permis de construire n° 07640118L0009 a été délivré le 18 juin 2018 à Arelaune-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD316. Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arelaune-en-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 306 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/08/2019
Autorisation
18/06/2018
Chantier (DOC)
18/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet à Arelaune-en-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Nicolas De Bliquetuit

Territoires administratifs

Commune
Arelaune-en-Seine Code postal 76940 Identifiant INSEE 76401
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL SOUS JUMIEGES (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640118L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 31/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Brotonne Saint Nicolas De Bliquetuit, à Arelaune-en-Seine (76940).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 18 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07640118L0009, déposé en mairie d'Arelaune-en-Seine.

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