Permis de construire Locaux N° 07640024D0001

Permis de construire n° 07640024D0001 à Luneray pour 491 m² de locaux, 2 Rue Du Docteur Varin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 07640024D0001

Demandeur

LM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07640024D0001 a été délivré le 13 septembre 2024 à Luneray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Du Docteur Varin. Le demandeur déclaré est LM IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1078. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luneray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

775 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luneray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1078

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luneray Code postal 76810 Identifiant INSEE 76400
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 146 m² 440 m² 51 m² 0 m² 51 m² 440 m² 586 m²
Total 146 m² 440 m² 51 m² 0 m² 51 m² 440 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Autres activités 146 m² 440 m² 0 m² 0 m² 51 m² 389 m² 535 m²
dont Bureaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 95 m²
dont Entrepôt 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total locaux 146 m² 440 m² 51 m² 0 m² 51 m² 440 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LM IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977603752
SIRET
97760375200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUNERAY (76810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640024D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Docteur Varin, à Luneray (76810).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LM IMMO et accordée le 13 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640024D0001, déposé en mairie de Luneray.

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