Permis de construire Locaux N° 07639723B0003

Permis de construire n° 07639723B0003 à Longueville-sur-Scie pour 68 m² de locaux, 3 Allee Andre Lebaudy College Malaurie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 07639723B0003

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Allee Andre Lebaudy College Malaurie, le permis de construire n° 07639723B0003 a été délivré le 19 octobre 2023 à Longueville-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A267. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueville-sur-Scie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface existante avant

3 374 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

3 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
31/08/2024
Autorisation
19/10/2023
Chantier (DOC)
30/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2024

Localisation du projet à Longueville-sur-Scie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : College Malaurie

Territoires administratifs

Commune
Longueville-sur-Scie Code postal 76590 Identifiant INSEE 76397
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 374 m² 68 m² 0 m² 73 m² 0 m² -5 m² 3 369 m²
Total 3 374 m² 68 m² 0 m² 73 m² 0 m² -5 m² 3 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 374 m² 68 m² 0 m² 73 m² 0 m² -5 m² 3 369 m²
Total locaux 3 374 m² 68 m² 0 m² 73 m² 0 m² -5 m² 3 369 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227605409
SIRET
22760540900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
ROUEN (76101)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639723B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 31/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Allee Andre Lebaudy College Malaurie, à Longueville-sur-Scie (76590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME et accordée le 19 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 30 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07639723B0003, déposé en mairie de Longueville-sur-Scie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Longueville-sur-Scie

Autres types d'autorisations à Longueville-sur-Scie