Permis de construire Logement N° 07639721B0004

Permis de construire n° 07639721B0004 à Longueville-sur-Scie pour 93 m² de logement, Lot A Rue Du Pont-Saint-Pierre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 07639721B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot A Rue Du Pont-Saint-Pierre, le permis de construire n° 07639721B0004 a été délivré le 4 janvier 2022 à Longueville-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B645, B643. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueville-sur-Scie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
25/04/2022
Autorisation
04/01/2022
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2023

Localisation du projet à Longueville-sur-Scie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B645 B643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longueville-sur-Scie Code postal 76590 Identifiant INSEE 76397
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGUEVILLE-SUR-SCIE (76590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639721B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 25/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot A Rue Du Pont-Saint-Pierre, à Longueville-sur-Scie (76590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07639721B0004, déposé en mairie de Longueville-sur-Scie.

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