Permis de construire Logement N° 07639721B0005

Permis de construire n° 07639721B0005 à Longueville-sur-Scie pour 131 m² de logement, 5 Rue Newton Longville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 07639721B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07639721B0005, délivré le 19 novembre 2021 à Longueville-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 5 Rue Newton Longville.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B232. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueville-sur-Scie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

156 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longueville-sur-Scie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longueville-sur-Scie Code postal 76590 Identifiant INSEE 76397
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 39 m² 92 m² 0 m² 0 m² 131 m² 272 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Total 233 m² 39 m² 92 m² 0 m² 92 m² 39 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAUSSEE (76590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639721B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Newton Longville, à Longueville-sur-Scie (76590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07639721B0005, déposé en mairie de Longueville-sur-Scie.

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