Permis de construire n° 07657220D0001 à Saint-Denis-d'Aclon pour 362 m² de locaux, 443 Rte De Dieppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PC n° 07657220D0001
Demandeur
SCI VARIN MONCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07657220D0001 a été délivré le 20 octobre 2020 à Saint-Denis-d'Aclon (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 443 Rte De Dieppe. Le dossier a été déposé par SCI VARIN MONCEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A209, 0A314, 0A375. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-d'Aclon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
15/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Aclon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Aclon Code postal 76860 Identifiant INSEE 76572
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 138 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 500 m² |
| Total | 1 138 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 138 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 500 m² |
| Total locaux | 1 138 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VARIN MONCEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350427092
- SIRET
- 35042709200019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1989
- Localisation
- OUVILLE-LA-RIVIERE (76860)
Autres dossiers de SCI VARIN MONCEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07657220D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |