Permis de construire Locaux N° 07639419L0006

Permis de construire n° 07639419L0006 à Longroy pour 5 136 m² de locaux, 9 Route De Gamaches

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 07639419L0006

Demandeur

C.D.M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07639419L0006 a été délivré le 5 février 2020 à Longroy (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9 Route De Gamaches. La demande émane de C.D.M.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 136 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC96. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longroy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 785 m²

Surface créée

5 136 m²

Variation nette

+5 136 m²

Surface totale après

9 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/02/2020
3
Chantier (DOC)
29/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longroy Code postal 76260 Identifiant INSEE 76394
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 785 m² 5 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 136 m² 9 921 m²
Total 4 785 m² 5 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 136 m² 9 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 785 m² 5 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 136 m² 9 921 m²
dont Bureaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
dont Entrepôt 4 664 m² 5 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 136 m² 9 800 m²
Total locaux 4 785 m² 5 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 136 m² 9 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383356938
SIRET
38335693800019
Code APE (NAF)
46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
FOUCARMONT (76340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639419L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Route De Gamaches, à Longroy (76260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par C.D.M et accordée le 5 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2020, ouverture de chantier le 29 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07639419L0006, déposé en mairie de Longroy.

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