Permis de construire Locaux N° 07639414D0003

Permis de construire à Longroy pour 4 664 m² de locaux - Rte De Gamaches

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 07639414D0003

Demandeur

C.D.M

Cette page présente le permis de construire n° 07639414D0003, délivré le 22 décembre 2014 à Longroy (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte De Gamaches, Longroy (76260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.D.M. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 664 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 315 m²

Surface créée

4 664 m²

Variation nette

+4 664 m²

Surface totale après

4 664 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Longroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longroy Code postal 76260 Identifiant INSEE 76394
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 664 m² 4 664 m²
Total 0 m² 4 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 664 m² 4 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 4 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 664 m² 4 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383356938
SIRET
38335693800019
Code APE (NAF)
46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Localisation
FOUCARMONT (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639414D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Gamaches, Longroy (76260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C.D.M et accordé le 22 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07639414D0003, instruit par la commune de Longroy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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