Permis de construire Locaux N° 07639416D0003

Permis de construire n° 07639416D0003 à Longroy pour 4 785 m² de locaux, Rte De Gamaches

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 07639416D0003

Demandeur

C.D.M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07639416D0003 a été délivré le 26 septembre 2016 à Longroy (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte De Gamaches. C.D.M figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 785 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC186. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longroy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 315 m²

Surface créée

4 785 m²

Variation nette

+4 785 m²

Surface totale après

4 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/09/2016
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2017

Localisation du projet à Longroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longroy Code postal 76260 Identifiant INSEE 76394
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 785 m² 4 785 m²
Total 0 m² 4 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 785 m² 4 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 785 m² 4 785 m²
dont Bureaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 664 m² 4 664 m²
Total locaux 0 m² 4 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 785 m² 4 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383356938
SIRET
38335693800019
Code APE (NAF)
46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
FOUCARMONT (76340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639416D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Gamaches, à Longroy (76260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par C.D.M et accordé le 26 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07639416D0003, déposé en mairie de Longroy.

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