Permis de construire Locaux N° 07639416D0003

Permis de construire à Longroy pour 4 785 m² de locaux - Rte De Gamaches

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 07639416D0003

Demandeur

C.D.M

Cette page présente le permis de construire n° 07639416D0003, délivré le 26 septembre 2016 à Longroy (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte De Gamaches, Longroy (76260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.D.M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 315 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 121 m² en bureaux, 4 664 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 315 m²

Surface créée

4 785 m²

Variation nette

+4 785 m²

Surface totale après

4 785 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

6 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/09/2016
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2017

Localisation du projet à Longroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longroy Code postal 76260 Identifiant INSEE 76394
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 785 m² 4 785 m²
Total 0 m² 4 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 785 m² 4 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Entrepôt 0 m² 4 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 664 m² 4 664 m²
Total locaux 0 m² 4 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 785 m² 4 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383356938
SIRET
38335693800019
Code APE (NAF)
46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Localisation
FOUCARMONT (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639416D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Gamaches, Longroy (76260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C.D.M et accordé le 26 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07639416D0003, instruit par la commune de Longroy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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