Permis de construire n° 07639316R0002 à Longmesnil pour 1 093 m² de locaux, 2 Imp Aux Juifs Ferme De La Ravine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PC n° 07639316R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07639316R0002, délivré le 30 janvier 2017 à Longmesnil (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2 Imp Aux Juifs Ferme De La Ravine.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 093 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2291, A2154, A2151. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longmesnil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Longmesnil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Ravine
Territoires administratifs
- Commune
- Longmesnil Code postal 76440 Identifiant INSEE 76393
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 1 093 m² |
| Total | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 1 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 1 093 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 1 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGMESNIL (76440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07639316R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |