Permis de construire Locaux N° 07639316R0001

Permis de construire n° 07639316R0001 à Longmesnil pour 204 m² de locaux, 1 Rue Du Mont Au Bec

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 07639316R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07639316R0001 a été délivré le 17 janvier 2017 à Longmesnil (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Du Mont Au Bec.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 036 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A297. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longmesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 036 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longmesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longmesnil Code postal 76440 Identifiant INSEE 76393
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
Locaux 295 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 295 m²
Total 550 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Autres activités 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² -204 m² 91 m²
dont Entrepôt 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² -204 m² 91 m²
Total locaux 295 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 295 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGMESNIL (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639316R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 036 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Mont Au Bec, à Longmesnil (76440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07639316R0001, déposé en mairie de Longmesnil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Longmesnil