Déclaration préalable Locaux N° 07639326R0001

Déclaration préalable n° 07639326R0001 à Longmesnil pour 93 m² de locaux, 1 Rue Du Mont Au Bec

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier DP n° 07639326R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 juillet 2026 à Longmesnil (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07639326R0001 porte sur un projet situé 1 Rue Du Mont Au Bec.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A297. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longmesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/07/2026
2
Autorisation
29/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longmesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longmesnil Code postal 76440 Identifiant INSEE 76393
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²
Total 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGMESNIL (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639326R0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt 29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Mont Au Bec, à Longmesnil (76440).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07639326R0001, déposé en mairie de Longmesnil.

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