Permis de construire Logement N° 07639113R0001

Permis de construire n° 07639113R0001 à La Londe pour 210 m² de logement, 495 Rue Des Canadiens

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 07639113R0001

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07639113R0001, délivré le 19 avril 2013 à La Londe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 495 Rue Des Canadiens. Le demandeur déclaré est LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM98, AM99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Londe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

864 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2013

Achèvement (DAACT)

05/11/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/04/2013
Chantier (DOC)
19/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2014

Localisation du projet à La Londe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM98 AM99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Londe Code postal 76500 Identifiant INSEE 76391
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 210 m² 10 m² 210 m² -10 m² 210 m²
Total 220 m² 0 m² 210 m² 10 m² 210 m² -10 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 213 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
975680190
SIRET
97568019000025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1977

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639113R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 495 Rue Des Canadiens, à La Londe (76500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 19 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2013, ouverture de chantier le 19 octobre 2013, achèvement déclaré le 5 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07639113R0001, déposé en mairie de La Londe.

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