Permis de construire Logement N° 07639113R0011

Permis de construire n° 07639113R0011 à La Londe pour 180 m² de logement, Rue Masselin Lotissement Residence De La Foret

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 07639113R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2013 à La Londe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07639113R0011 porte sur un projet situé Rue Masselin Lotissement Residence De La Foret.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA337. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Londe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

881 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

16/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
16/03/2015
Autorisation
31/07/2013
Chantier (DOC)
28/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2015

Localisation du projet à La Londe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Residence De La Foret

Territoires administratifs

Commune
La Londe Code postal 76500 Identifiant INSEE 76391
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT- LOI-DE-FOURQUES (27800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639113R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 16/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Masselin Lotissement Residence De La Foret, à La Londe (76500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013, achèvement déclaré le 16 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07639113R0011, déposé en mairie de La Londe.

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