Déclaration préalable Locaux N° 07639123M0039

Déclaration préalable n° 07639123M0039 à La Londe pour 1 324 m² de locaux, 551 Rue Des Canadiens

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier DP n° 07639123M0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 janvier 2024 à La Londe (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07639123M0039 porte sur un projet situé 551 Rue Des Canadiens.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 324 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM84. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Londe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 838 m²

Surface créée

1 324 m²

Variation nette

+1 324 m²

Surface totale après

1 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Londe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Londe Code postal 76500 Identifiant INSEE 76391
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²
Total 0 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²
Total locaux 0 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LONDE (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639123M0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 838 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 551 Rue Des Canadiens, à La Londe (76500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07639123M0039, déposé en mairie de La Londe.

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