Permis de construire Locaux N° 07638716R0004

Permis de construire n° 07638716R0004 à Lindebeuf pour 1 439 m² de locaux, Le Village

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2017

Dossier PC n° 07638716R0004

Demandeur

EARL JACKY HERVED THIERRY DEVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07638716R0004, délivré le 4 février 2017 à Lindebeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Le Village. EARL JACKY HERVED THIERRY DEVE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 439 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AU473, AU472. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lindebeuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 600 m²

Surface existante avant

6 750 m²

Surface créée

1 439 m²

Variation nette

+1 439 m²

Surface totale après

8 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lindebeuf

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AU473 AU472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lindebeuf Code postal 76760 Identifiant INSEE 76387
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 750 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 8 189 m²
Total 6 750 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 8 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 750 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 8 189 m²
Total locaux 6 750 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 8 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JACKY HERVED THIERRY DEVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
381801182
SIRET
38180118200019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1991
Localisation
LINDEBEUF (76760)

Autres dossiers de EARL JACKY HERVED THIERRY DEVE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638716R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Lindebeuf (76760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL JACKY HERVED THIERRY DEVE et accordée le 4 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07638716R0004, déposé en mairie de Lindebeuf.

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